Le Plan Epargne Logement (PEL) a toujours eu pour objectif le financement d’une habitation. Le nombre d’opérations exécutables avec ce crédit immobilier a été limité par la 4e loi de finances rectificative pour 2010. Que peut-on alors financer avec le prêt épargne logement ?
Prêt épargne logement : qu’est-ce que c’est ?
Disposer d’un plan épargne logement donne la possibilité d’obtenir un prêt épargne logement, sous diverses conditions. Ce prêt peut être utilisé pour le financement de l’achat ou de la construction d’un appartement. Il permet encore la réalisation des travaux dans un logis.
Les particularités liées au prêt épargne logement obtenu (paiement ou non d’une prime, taux d’intérêt) sont tributaires de la date d’ouverture du PEL. Vous pouvez aussi recevoir un PEL grâce à un compte épargne logement (CEL).
Montant du prêt épargne logement
Les prêts obtenus par le biais d’un CEL ou d’un PEL ont des montants fixés selon les intérêts acquis et la durée d’épargne. Pour un prêt épargne logement le montant maximum s’élève à 92 000 €. Cet emprunt est la plupart du temps accordé en complément d’un crédit immobilier classique.
Durée du prêt épargne logement
Pour le CEL ou le PEL, le prêt peut seulement être octroyé pour la résidence principale. Il a une durée variant entre 2 et 15 ans.
Les opérations immobilières finançables avec un PEL
Il faut faire la différence entre les comptes ouverts à partir du 1er mars 2011 et ceux ouverts avant. Pour les comptes ouverts dès le 1er mars 2011, le PEL peut servir à financer l’achat d’un logement à usage de résidence principale. De même, il peut être utilisé pour le paiement des travaux de réparation, d’extension, d’amélioration ou d’économie d’énergie portant sur un appartement à usage d’habitation principale.
Concernant les plans ouverts avant le 1er mars 2011, la liste est plus longue. On note l’acquisition de parts d’une SCPI spécialisée dans l’habitation, l’achat d’un logement à objectif autre que la résidence principale, telle que les résidences de tourisme, les habitations secondaires et certains ouvrages sur ce type de propriété. Il y a aussi l’achat d’un logis à usage d’habitation principale ou les travaux qui portent sur une résidence principale.
Il faut savoir qu’un prêt épargne logement peut également être accordé pour certains ouvrages dans la copropriété : rénovation du chauffage collectif, installation d’un ascenseur, ravalement, etc. Toutefois, il s’agit seulement d’un financement de la quote-part de ces travaux aux frais de l’emprunteur.
Les opérations exclues du PEL
Certaines opérations ne sont en aucune manière et quel que soit la date d’ouverture du compte susceptibles d’être financées par un PEL. On distingue entre autres l’achat d’un local professionnel. L’acquisition de groupements fonciers agricoles, l’acquisition d’immeubles dénués de fondation comme une caravane ou un mobile-home, l’achat de titres financiers, l’appropriation d’une place de stationnement.
Le financement d’un abri de jardin ou d’une piscine, l’achat de gites ruraux. Et aussi l’acquisition de meubles ou de fonds de commerce sont également exclus de ce régime.
En conclusion, le prêt épargne logement peut vous aider à financer l’édification d’un logement, l’achat d’un logement ancien. Mais aussi il peut financer les logement neuf, l’acquisition d’un terrain, les travaux d’amélioration ou d’agrandissement, etc.
