Un ascenseur est un équipement d’une grande valeur dans une copropriété. Ce fait est d’autant plus valable dans les grands immeubles. Comment alors sont réparties les charges d’ascenseur au sein de la copropriété ? Vous trouverez sans nul doute la réponse ici.
Comment les charges d’ascenseur doivent-elles être réparties ?
Ces charges d’ascenseur sont de deux sortes.
La consommation électrique
Vous devrez d’abord comprendre que quand on parle de charges relatives à l’ascenseur, on se réfère à plusieurs types de charges. Il y a d’abord les frais d’électricité, les frais d’entretien ainsi que ceux d’installation.
Ces frais doivent être assurés par tous les copropriétaires qui profitent de l’ascenseur. Cela est d’autant plus valable pour les locataires des grands immeubles. Cependant, ces charges ne doivent concerner que ceux qui ont un besoin véritable de l’ascenseur. De plus, ces charges d’ascenseur doivent être réparties en fonction des besoins des copropriétaires.
Un copropriétaire situé au dernier étage ou dans les étages supérieurs va obliger l’ascenseur à consommer beaucoup plus d’électricité que les copropriétaires des étages inférieurs. Ce faisant, son pourcentage de consommation d’énergie électrique sera supérieur à ceux des copropriétaires des étages inférieurs. Il est donc logique que plus haut le copropriétaire se trouve et plus il oblige l’ascenseur à consommer de l’électricité.
On en déduit donc que plus haut sont les copropriétaires et plus ils devront payer en ce qui concerne les charges de l’ascenseur.
Les charges d’entretien
Il n’est pas à négliger que plus l’ascenseur va haut et plus vite il se délabre. De la même manière, les copropriétaires du rez-de-chaussée ne devront rien payer dans les charges. Cela se justifie en ce sens qu’ils n’ont pas besoin de l’ascenseur pour parvenir chez eux. De cette façon, n’utilisant pas l’ascenseur, ils ne sauraient payer pour son entretien.
Notez aussi que le fait qu’un copropriétaire des étages supérieurs n’utilise pas l’ascenseur ne le dispense nullement de participer aux charges.
Qu’en pense la loi sur les charges d’ascenseur ?
Il existe plusieurs références juridiques pour attester de ces faits :
- L’arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 2019 n° 18-17-334 ;
- L’article 10 de la loi du 10 juillet ;
- L’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 26 février 2003 n° 2001/03868 ;
- L’arrêt de la Cour de cassation du 15 Mars 2011 n°10-13.899.
Toutes ces références font état du fait que les charges relatives à l’administration, la conservation et l’entretien des parties communes doivent être répartis équitablement en fonction de leurs valeurs pour chacun des utilisateurs concernés. On appelle cela la répartition par tantièmes. Ce mode de répartition ne prend pas en compte la situation particulière de chaque copropriétaire ou de sa disponibilité.
Peu importe qu’il ne vienne habiter dans la propriété qu’une fois l’an. Peu importe qu’il le loue à d’autres personnes et que lui-même ne soit pas là. Tant qu’il est concerné par les charges et tant que son nom figure sur le bail de location, il se doit d’honorer le paiement requis.
On conclut donc que les charges d’ascenseur dans une copropriété sont très importantes. Elles contribuent au maintien en bon état de l’immeuble et avantagent donc tout le monde.
