Il arrive souvent que pour des raisons personnelles ou non, un locataire soit obligé de libérer son logement en cours de bail. À cet effet, la cession de bail est l’une des options pour régler le problème de la succession. À travers cet article, vous aurez toutes les informations dont vous avez besoin à propos de la cession de logement.
Qu’est-ce que la cession de bail ?
Dans le cadre d’un déménagement, c’est une solution qui s’apparente à la sous-location. La cession de bail consiste à se décharger de toutes les obligations du contrat de location en le cédant à un autre locataire.
Le locataire sortant doit trouver le « cessionnaire », qui est le nouvel occupant et en informer le propriétaire. Ce dernier pourra ou non consentir à la cessation, mais jamais refuser sans raison juridiquement valable. Cette cession durera jusqu’à la fin de votre bail.
Comment s’y prendre ?
Comme pour toute action immobilière, les procédures ci-dessous décrites sont à suivre.
Trouver un cessionnaire
Le locataire a la possibilité d’afficher une annonce en ligne proposant la cession de logement. Il y ajoutera une description de l’habitation ainsi que des photos pour plus d’informations. Ensuite, il devra faire visiter le bâtiment aux potentiels cessionnaires. Pour le choix, il est préférable d’opter pour quelqu’un de responsable. Il sera informé des renseignements inclus dans le contrat de location.
Le locataire peut aussi faire une enquête de crédit pour s’assurer de sa santé financière. Cela rassurera le propriétaire quant à la capacité du nouveau locataire à s’acquitter des charges définies dans le bail.
Informer le propriétaire
Avant toute suite d’action, il convient maintenant d’informer votre propriétaire par écrit. Dans cette note, devront être indiqués le nom et l’adresse des potentiels cessionnaires au logement ainsi que la date envisagée de cession du bail.
Si les cessionnaires n’y trouvent pas d’inconvénients, le locataire peut aussi mentionner plus d’informations. Pour une preuve de transmission, remettez le courrier en main propre en demandant un accusé de réception.
Tenir compte de la décision du propriétaire
À cette étape, le cessionnaire et le locataire ont déjà une entente verbale. Dans un délai de 15 jours, le propriétaire devra donner une réponse. Ce dernier a la possibilité de refuser, mais uniquement pour un motif valable qu’il est dans l’obligation de mentionner. Il peut s’agir de la moralité du cessionnaire ou de sa santé financière par exemple.
En revanche, si la raison évoquée n’est pas sérieuse, le locataire a la possibilité de saisir la régie du logement. Celle-ci devra se prononcer sur les motifs, voire résilier le contrat de bail. Ainsi, elle peut donc déclarer valide votre cession refusée si elle juge l’inacceptation injustifiée.
Signer le contrat de cession
Une fois que vous avez l’accord du bailleur, établissez un contrat écrit de cession signé entre le cessionnaire et vous. Après cela, le propriétaire est libéré de toutes charges et de toutes obligations. Il perd aussi tous ses droits sur le logement concerné. Le cessionnaire jouit de tous les droits conférés par le bail au locataire. Ce sera le cas jusqu’à la fin du contrat sous réserve qu’il respecte ses obligations.
En somme, voilà explicité tout ce qu’il faut savoir d’une cession de logement. Tout locataire qui en a recours se doit d’agir conformément à ces étapes au risque de ne pas pouvoir céder son logis.
