Un moyen d’épargne en vue de se procurer un patrimoine immobilier est d’investir dans la nue-propriété. Il s’agit d’un dispositif assez simple dont profitent les deux parties contractantes. Vous voulez en savoir un peu plus sur le dispositif de la nue-propriété ? Cet article vous renseigne sur tout ce que vous devez savoir.
En quoi consiste le dispositif de la nue-propriété ?
Encore appelé démembrement de propriété, c’est un système qui consiste à diviser techniquement sa propriété en deux parties distinctes. Cette division concerne en fait les titres de la propriété. D’un côté se trouve le droit d’aliénation du capital tandis que de l’autre se trouve le droit d’exploitation du bien et de disposition des fruits. On les nomme respectivement la nue-propriété et l’usufruit.
La répartition se fait généralement entre un particulier propriétaire de la pleine propriété, et une institution qui acquiert l’usufruit. En confiant son domaine à l’usufruitier, celle-ci l’exploite sur une période donnée et le retourne ensuite à son propriétaire. Pendant cette période, toutes les charges liées à l’aménagement et à l’entretien du bien vont à la charge de l’usufruitier. Le nu-propriétaire récupère ensuite un bien qui entre temps a acquis de la valeur. Ceci est un moyen pour un tiers de se constituer un patrimoine à moindre coût.
Quels sont les principes de la nue-propriété ?
La nue-propriété est un système bien établi, régi par différentes règles. La première qui est la plus déterminante concerne le nu-propriétaire. Ce dernier dispose des droits fonciers et l’usufruitier des droits d’exploitation et de perception de gain. La seconde règle concerne la durée du démembrement. Il est bien établi qu’il ne doit pas être moins de 15ans et ne doit pas excéder 20 ans non plus. La durée exacte est bien fixée dans l’acte attestant du démembrement. Aux termes du contrat, la pleine propriété du bien va au nu-propriétaire qui en fait ensuite ce qu’il veut.
Qui peut utiliser le dispositif de la nue-propriété ?
Bien que ce dispositif soit disponible pour tous, il est adapté aux personnes qui ambitionnent se constituer un patrimoine immobilier sans avoir les moyens. Ils acquièrent alors un domaine qu’ils confient à une institution. Aux termes du contrat, ils récupèrent la pleine propriété d’un bien qui a pris de la valeur.
Des épargnants qui n’ont pas besoin d’une source de revenus supplémentaire pendant la période du démembrement peuvent toutefois s’y risquer aussi. C’est un excellent moyen de se préparer une retraite à l’abri du besoin. C’est la catégorie de personnes qui disposent déjà d’un bien immobilier, mais qui ne peuvent pas en faire usage. Ils procèdent alors à un démembrement afin de ne pas avoir à prendre en charge les frais d’entretien liés à leur bien.
Quels sont les avantages d’un démembrement immobilier ?
Les avantages liés à ce système ne sont pas moindres. D’abord, c’est un moyen facile et à moindre coût pour se constituer un patrimoine immobilier. Le dispositif de la nue-propriété permet également de sécuriser son patrimoine et de le préserver dans le temps. Tout ceci sans que les frais vous reviennent en charge directement. Enfin, le nu-propriétaire peut se vanter d’avoir une assurance retraite.
