Le contrat de construction d’une maison individuelle ou CCMI représente une garantie pour le futur propriétaire et ceci, même 10 ans après la construction. Vous souhaitez en savoir plus sur le CCMI ? Voici pour vous un zoom spécial qui vous permettra de comprendre aisément le concept.
Qu’est-ce qu’un contrat de construction d’une maison individuelle ?
Le CCMI est un acte qui consiste à confier aux mains d’un professionnel certifié, la construction d’une maison. Selon la loi de décembre 1990, il est obligatoire dans la construction des maisons neuves. Il offre des garanties en ce qui concerne le délai d’exécution des travaux, les différentes pénalités ainsi que le coût de la construction. Ce contrat doit contenir certains éléments clés. Il s’agit entre autres :
- permis de construire ;
- modalités de financement ;
- calendrier du chantier ;
- divers éléments techniques liés aux travaux et
- garantie décennale.
Notez que le contrat doit également contenir d’autres informations telles que la garantie d’achèvement des travaux, la garantie de versement d’acompte ainsi que l’assurance dommage-ouvrage.
Les avantages d’un CCMI
À part sa fonction de garantie juridique, le CCMI possède d’autres avantages. C’est d’ailleurs ce qui fait tout son intérêt.
Un versement progressif
L’un des avantages que procure le CCMI, c’est que vous avez la possibilité de payer progressivement les frais. En effet, après votre prêt à la banque, il reviendra à votre constructeur de faire à chaque fois un retrait. Après signature du contrat, vous obtiendrez 5 % du montant du versement. À la fondation, vous recevrez jusqu’à 35 % et ensuite 70 % lors de la mise hors d’eau. Le versement ira à 95 % lorsque les travaux auront été achevés. Les 5 % restant seront versés une fois la maison livrée.
Un coût définitif
Le coût affiché dans le contrat au départ ne peut pas augmenter plus tard, sauf si vous en faites une demande au constructeur (rajout de nouveaux matériaux, un remplacement de revêtement, etc.). Alors le prix affiché sur le CCMI suffit donc pour les travaux du début à la fin. Cela vous permet de ne pas avoir de vilaines surprises.
Paiement de pénalités en cas de retard
Il n’est pas rare de constater du retard sur l’avancée des travaux même quand il s’agit d’une maison individuelle. Ici, le constructeur devra vous payer des pénalités pour le retard. Vous pourrez lui en faire la demande par écrit.
Plusieurs garanties
Le CCMI vous permet d’avoir plusieurs garanties. Vous aurez entre autres droit à une révision si vous constatez des malfaçons les 8 jours suivants la livraison. Aussi, vous pourrez obtenir 5 % de remboursement si votre contrat n’aboutit pas. Il y a également la garantie des dommages qui est couverte par les différentes assurances auxquelles a souscrit votre constructeur.
Dans quels cas recourir à un CCMI ?
Vous l’aurez compris, le CCMI vous permet d’avoir votre maison individuelle neuve dans de brefs délais. En plus, la gestion complète des travaux est réalisée par le constructeur du début jusqu’à la fin. Vous pourrez décider d’un contrat avec fourniture de plan ou non. Avec la fourniture de plan, votre maison individuelle vous sera livrée “hors d’air” et “hors d’eau”. Avec un plan fourni, le constructeur s’occupera en plus de l’aménagement de votre maison. Le CCMI vous permettra donc de réaliser certaines finitions si vous le désirez.
