Ayant ratifié les accords de Kyoto pour la protection de l’environnement, la France se devait de trouver des solutions pour atteindre ses objectifs écologiques. Certaines dispositions étatiques ont été prises dans le but de réduire au maximum la consommation en énergie des Français. Au nombre de ces dispositions se trouve la prime CEE dans le secteur de l’immobilier. Découvrez ici en quoi consiste cette prime.
En quoi consiste la prime CEE
La prime du Certificat d’Économie d’Énergie ou prime Énergie est une disposition de l’État français visant à diminuer la haute consommation en énergie des populations. Instaurée en 2006 sous la loi POPE, elle prône le respect aux dispositions de l’accord de Kyoto.
La prime CEE oblige les investisseurs immobiliers à utiliser des équipements qui consomment moins d’énergie. Les fournisseurs d’énergie ont aussi le devoir d’aider à optimiser la consommation en énergie de leurs clients. Tout le monde peut en bénéficier. La prime se calcule corrélativement au revenu du prestataire.
Pour faire respecter ces dispositions, la loi a prévu des sanctions si un certain niveau de diminution n’est pas atteint en une période de trois ans. Un système de vérification par kWh a été mis en place pour le suivi. Les personnes physiques et morales concernées ont une certaine quantité de CEE à présenter. Par kWh économisé, l’Etat délivre des documents CEE.
En réalité, l’État ne finance pas la prime. Elle résulte d’un système de payement qui se gère elle-même. Les grandes entreprises pollueuses doivent obligatoirement financer des actions écologiques. Cela leur permet de bénéficier de cette prime énergie pour éviter des pénalités. Cette cagnotte permet les financements des petits consommateurs CEE.
Comment bénéficier de la prime CEE
Avant le début de la construction de votre chantier, vous devez mener des démarches pour pouvoir bénéficier de la prime CEE. Le moyen le plus simple serait d’engager une entreprise ayant la certification RGE. Ces experts se chargeront de fournir un bon dossier avec un plan d’optimisation en énergie bien défini pour examen.
Par contre, vous pouvez aussi vous en charger personnellement en déposant une demande de prime CEE. Cette démarche doit se faire avant la signature du devis. Mais l’exécution des travaux doit se faire par des professionnels RGE. Tout le matériel utilisé doit répondre aux normes RGE.
À la fin du chantier, le fournisseur d’énergie entre en scènes pour vous fournir l’énergie. Il est important de notifier par document au fournisseur que vous bénéficiez de la prime CEE. Les équipements à utiliser sont spécifiques au RGE. Le fournisseur disposera d’un délai de 3mois à 6 mois pour vous satisfaire.
Si votre bien immobilier est déjà construit, il doit avoir une ancienneté d’au moins 2 ans. Il faut ensuite effectuer des travaux en vue d’une dimension de la consommation d’énergie. L’Entreprise RGE se chargera du respect des prescriptions de la norme RGE.
En conclusion, la prime CEE est accessible à tout le monde, mais son montant est proportionnel à votre revenu. Afin d’en bénéficier, vous devez respecter certaines conditions. C’est entreprise certifiée RGE qui doit exécuter tous les travaux.
