Plusieurs problèmes sont recensés lors de la construction d’une maison individuelle. Pour construire votre maison sereinement, vous devez souscrire à un certain nombre de garanties. Voici quelques assurances importantes pour ces travaux.
L’assurance dommages ouvrage
La loi exige que toute personne qui confie les travaux de construction à une entreprise doit avoir une assurance dommage-ouvrage. Les normes qui régissent cette assurance sont encadrées par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. C’est une loi qui vous permet de bénéficier d’une indemnisation rapide en cas de sinistre. Tout accident couvert par la garantie décennale est immédiatement pris en charge par la société d’assurance sans une décision de justice.
L’assurance dommage-ouvrage couvre plusieurs sinistres. Il s’agit par exemple des dommages qui remettent en cause la rigidité de l’ouvrage comme : les grandes fissures, les effondrements de toitures, les fissures dans les poteaux, etc. En outre, elle prend en compte tout type de dommage qui rend la maison invivable comme le dysfonctionnement des canalisations, la défaillance du système de chauffage, des fissures dans la toiture, etc.
Il faut noter que la souscription à l’assurance dommage-ouvrage peut se faire auprès de tout assureur, mais avant l’ouverture des chantiers. Les entreprises de construction demandent souvent à leur client de souscrire à cette assurance. Si vous ne l’avez pas fait, vous pouvez demander à votre prestataire un exemplaire du contrat d’assurance et une certification d’assurance dommages-ouvrages. Elle est valable pour dix ans et prend effet une année après la fin des travaux.
L’assurance habitation
En dehors de l’assurance dommages ouvrage, les propriétaires sont tenus de posséder une assurance habitation. La souscription doit se faire avant réception de la maison. Le bâtiment doit disposer d’une bonne couverture, d’un excellent sol et d’un mur en parfait état qui évite tout type d’infiltration. Il doit être livré en bon état, avec des portes et des fenêtres étanches à l’air.
Lorsque toutes ces conditions sont réunies, la loi exige que vous souscriviez à une assurance habitation afin que vous soyez couvert en cas de sinistre non pris en compte par l’assurance dommages ouvrages. L’assurance peut couvrir des explosions, des dégâts à la suite des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, etc.
Les garanties du constructeur
Il est possible de faire appel à votre constructeur si vous constatez certains types de dommages dans votre maison, dans une période de 10 ans après la livraison du chantier. Mais, il faut d’abord avoir des garanties du constructeur. Il s’agit de la garantie décennale, de la garantie biennale, et de la garantie du parfait achèvement.
Notez aussi que les garanties dommages ouvrage ne couvrent pas tous les sinistres comme le non-achèvement des travaux. Il est donc conseillé de vérifier que votre prestataire dispose de quelques assurances qui pourront être utiles dans ces cas particuliers. On note par exemple, la garantie tout Risque Chantier. En outre, vous avez la possibilité de souscrire à d’autres types de garanties. Pour finir, il existe plusieurs garanties indispensables pour la construction d’une maison individuelle. Vous pouvez profiter des garanties suivantes :
- dommages ouvrage;
- habitation;
- décennale;
- biennale;
- tous risque chantier;
- du parfait achèvement; etc.
