Il est vrai que le principe du viager est plus oui moins simple. Mais il n’est pas moins vrai que pour se lancer dans ce genre de contrat, il y a des questions qu’il faut nécessairement se poser. Que vous soyez sur le point de vous engager en tant qu’acheteur ou vendeur, il est important de vous poser ses questions. Voici une liste de questions auxquelles il faut avoir de réponse avant d’investir en viager.
À qui reviennent les charges du bien immobilier entre l’acheteur et le vendeur ?
C’est la toute première question à laquelle il faut avoir de réponse avant de se lancer en viager. Lorsque le viager est en coirs d’occupation, le vendeur doit conserver son usage. Dans ce cas, le contrat présente une particularité. Il va falloir prévoir une séparation des tâches. Dans le cas général, il est du rôle du vendeur de prendre les charges locatives en compte. Pendant ce temps, l’acheteur doit se charger de payer les charges des plus grosses réparations et les taxes foncières.
La répartition ne sera pas la même chose lorsque le vendeur aura choisi de se réserver l’usufruit. Il doit assurer les charges de la taxe foncière dans ce cas à moins qu’un accord soit prévu dans le contrat. Dans le cas où le viager serait libre, c’est-à-dire inoccupé par un locataire, c’est à l’acheteur de se s’occuper de toutes les dépenses.
L’acheteur du viager est-il obligé de payer la rente jusqu’à ce que le vendeur décède ?
Dans le cas d’un contrat en viager, l’acheteur est appelé le débirentier et le vendeur est le crédirentier. Dans ce type de contrat, c’est-à-dire dans un contrat en viager, l’acheteur est obligé de verser la rentabilité du bien au vendeur jusqu’au décès de ce dernier. Mais cette disposition est parfois source de conflit entre les vendeurs et les acheteurs.
Lorsqu’un vendeur livre le bien sans être à la retraite, sa durée de vie est encore très longue. Cela ne profite pas beaucoup à l’acheteur. C’est pour cela que la loi en vigueur dans l’immobilier a pris des dispositions pour réguler le contrat lorsqu’il s’agit d’un viager. C’est pour cela qu’il a été dit que le viager peut être revendu à n’importe quel moment.
Lorsque le bien est revendu, il est du rôle du nouveau propriétaire de payer les rentes. Lorsque celui-ci se trouve dans l’incapacité de verser cette rente, il revient à l’ancien propriétaire de la verser. Il va donc payer à la place du nouveau propriétaire. Mais si une décharge est élaborée par le débirentier et consentie par le crédirentier, l’ancien propriétaire sera acquitté de ces frais de rente. Il n’y a donc aucun risque à revendre un viager.
À quelle fréquence la rente est-elle payée ?
C’est suite à un accord entre l’acheteur et le vendeur du viager que la fréquence de paiement de la rente est déterminée. De ce fait, les deux partenaires d’affaires peuvent s’entendre pour que le versement soit annuel, trimestriel, mensuel, etc. Cela dépendra de l’accord de ces deux. Dans le cas où l’acheteur ne sera plus en mesure de verser la rente, le propriétaire peut à tout moment faire une récupération de la propriété. Mais il doit verser une indemnité à l’acheteur.
