Il est nécessaire qu’une demande de permis de construire soit faite avant le démarrage de tout travail de construction. Elle doit respecter un certain nombre de normes. Vous aurez de ce fait à fournir des pièces, à remplir des formulaires et beaucoup d’autres choses. Dans cet article vous aurez tout ce qu’il vous faut savoir sur la demande de permis de construire.
Les formulaires à remplir lors de la demande de permis de construire
Vous ne devrez pas lancer un chantier de construction sans avoir au premier abord reçu une autorisation de construire. Pour l’avoir, il faut faire une demande de permis de construire. Elle se fait à la mairie. Pour le faire, vous serez nécessairement convié à remplir certaines formalités, dont celle de la demande en bonne et due forme. Ce qu’il faut savoir d’autre est qu’il n’y a pas un document global à élaborer pour la demande.
La demande de permis de construire est obligatoire et demande que vous établissiez quatre dossiers que vous aurez à déposer à la mairie. Ils doivent être complets. Les pièces à mettre dans ces dossiers varient d’un département à un autre. Vous allez donc vous rapprocher de la mairie de votre ville ou commune pour savoir les composants du dossier que vous aurez à produire.
Les travaux à faire sur la maison
Quel que soit celui qui souhaite construire sa maison, il doit remplir le formulaire de demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce n’est qu’après cela que l’autorisation de construire lui sera délivrée. Mais le but de cette section est de vous amener à comprendre que ce n’est pas seulement pour les travaux de nouvelle construction qu’il faut demander un permis de construire.
Il y a aussi certains travaux que vous ne pouvez pas faire dans votre maison sans permis de construire. Si vous essayez de le faire, la mairie va simplement arrêter les travaux. Par exemple, si vous souhaitez rendre plus grande la partie ha bistable de votre maison, il faudra demander un permis de construire. Mais là, vous avez le choix. Cela ne demeure pas une obligation tant que la dimension à ajouter ne dépasse pas 40 mètres carrés.
De plus, si quelqu’un souhaite transformer des locaux commerciaux en appartement habitable, il doit aussi remplir le même formulaire de demande de permis de construire comme quelqu’un qui veut démarrer une construction. Par exemple, si un studio était autre fois utilisée pour des fins publiques ou économiques, et que vous souhaitez faire un réaménagement pour le transformer en lieux habitables, vous devrez avoir un permis de construire.
Les autres projets de construction pour lesquels il faut un permis de construire
Il y a aussi des travaux qui ne concernent pas forcément l’habitation, mais pour lesquels vous devrez demander un permis de construire avant de démarrer. Par exemple, si vous souhaitez créer un espace de stationnement devant votre restaurant, vous n’avez pas le droit de lancer les travaux tant que vous n’aurez pas rempli le formulaire de demande de permis de construire. Mais pour tout ceci, vous aurez des pièces à fournir. Lors du tirage du formulaire à la mairie, vous aurez la liste de ces pièces.
