Le loyer des logements peut généralement subir une augmentation. Cependant, il existe plusieurs exceptions que vous allez découvrir d’ici peu. Quand peut-on procéder à la révision d’un loyer et quels sont les indices de cette révision ? Vous allez découvrir dans ce tutoriel toutes les réponses à vos questions en ce qui concerne la révision de loyer.
Rénovation, facteur clé de la révision du loyer
La baisse du loyer à la suite des travaux de réaménagement du logement aux frais du propriétaire peut être envisagée uniquement lorsqu’il existe un contrat de location mentionnant de tels travaux. Ce contrat, s’il existe, doit également présenter la nature, les modalités et les délais de réalisation, et aussi l’augmentation du loyer suite à de potentiels travaux. Le bailleur ou la copropriété peut demander ces travaux. Il y a par exemple le cas de l’installation d’un ascenseur ou le changement des huisseries pour un double vitrage. Vous ne pouvez alors faire la révision du loyer qu’à la fin des travaux.
Les travaux d’économie d’énergie peuvent également entrainer une révision de loyer
Les travaux permettant de réaliser une économie d’énergie peuvent également mener à une augmentation de loyer. Néanmoins, cela ne concerne que les logements vides construits avant 1990. Les travaux pour tous les autres vins sont à la charge du propriétaire. Tous les travaux permettant de justifier une baisse de loyer doivent permettre au logement d’atteindre un niveau de performance minimale énergétique. Ils doivent également permettre de réaliser au moins deux des six modifications suivantes :
- remplacer les instruments de chauffage ou de fourniture d’eau chaude ;
- mettre en place des modes de chauffage fonctionnant grâce à l’énergie renouvelable ;
- mettre en place des modes de chauffage de l’eau fonctionnant grâce à l’énergie renouvelable ;
- faire l’isolation thermique du toit ;
- assurer l’isolation thermique des fenêtres ;
- assurer l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
Avant de procéder à l’augmentation du loyer à la suite des travaux d’économie d’énergie, ces derniers doivent avoir été discutés et acceptés par le locataire.
La révision d’un loyer sous-estimé
Au cours du renouvèlement d’un contrat de bail, le propriétaire a la possibilité d’augmenter le loyer si celui-ci a été sous-évalué par rapport au prix du marché immobilier local. Pour respecter la procédure légale en cas de loyer sous-estimé, le propriétaire doit proposer aux locataires de signer un nouveau contrat. Il va donc mentionner sur ce nouveau ce dernier, le nouveau loyer, mais ceci au moins six mois avant l’échéance du bail actuel.
Avant que la demande ne soit recevable, elle doit respecter toute la procédure prévue par la loi en ce qui concerne les rapports locatifs. La lettre doit être impérativement adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception, par acte d’huissier ou être remise en main propre contre récépissé ou émargement du locataire. Avant que l’augmentation ne soit légale, le propriétaire doit apporter des preuves attestant que le loyer est sous-évalué. De ce fait, il doit donc collecter les références de loyers de logements similaires et situés non loin de son bien.
En conclusion, vous devez noter que la révision de loyer suit tout un processus que le propriétaire du bien doit prendre en compte. Il doit prendre tous les éléments mentionnés plus haut.
